La double imposition des dividendes français: une saga judiciaire qui touche à son terme?

La Cour d’appel d’Anvers a récemment, par un arrêt du 17 décembre 2019, suivi la position de la Cour de Cassation développée dans un arrêt du 16 juin 2017 et en vertu de laquelle la Belgique est tenue d’accepter l’imputation d’un crédit d’impôt minimal (QFIE ou quotité forfaitaire d’impôt étranger) à l’égard des dividendes d’origine française.

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Bert Schols