Newsflash : La taxation en Belgique de vos biens loués en France ?

En 2024, l’administration fiscale belge a nettement accru ses contrôles sur les revenus perçus via des plateformes numériques comme Airbnb, avec 4.836 dossiers ouverts en 2024 contre 109 en 2023. Cette intensification résulte en grande partie de l’entrée en vigueur de la Directive européenne DAC 7 qui oblige les plateformes numériques opérant dans l’UE à transmettre automatiquement aux autorités fiscales des informations détaillées sur leurs utilisateurs. Cela permet un croisement systématique avec les déclarations fiscales des contribuables.

Rappelons que les opérateurs de plateformes ayant un lien avec la Belgique, soit parce qu’ils sont constitués selon la législation belge ou y ont leur siège de direction, sont tenus de collecter des informations relatives à leur plateforme et aux « vendeurs », et de les communiquer à l’administration fiscale belge. Par "vendeurs", on entend les individus ou entités réalisant, via ces plateformes, des activités rémunérées telles que la vente de biens, des services personnels, ou encore la location de biens immobiliers. Ces obligations concernent des acteurs tels qu’Airbnb, Booking.com, eBay, Amazon ou UberEats. Ces informations sont transmises de manière automatisée, régulière et sans demande préalable au fisc belge, qui les partage ensuite avec l’État membre de résidence du vendeur ou, dans le cas de biens immobiliers, avec l’État où ces biens sont situés.

En Belgique, les revenus tirés de la location meublée sont scindés entre une part immobilière, taxable dans le pays de localisation du bien, et une part mobilière, taxable en Belgique. En l’absence de ventilation explicite, 40 % du loyer global est présumé être mobilier. Cette double catégorisation peut entraîner des risques de double imposition, notamment avec des pays comme la France, qui considère ces revenus comme un tout taxable dans son intégralité.

Les actions de contrôle lancées début 2024 par l’administration fiscale belge visent deux objectifs principaux : vérifier si les revenus immobiliers et mobiliers issus de la location via des plateformes numériques sont correctement déclarés, et déterminer si l’activité de location relève encore d’une gestion privée du patrimoine ou doit être requalifiée en activité professionnelle.

Concernant l’impact de la directive DAC 7, une analyse approfondie est attendue pour évaluer ses effets sur les litiges fiscaux et les contrôles. Bien que les règles fiscales belges soient uniformes pour tous les contribuables soumis à l’impôt des personnes physiques, leur complexité pourrait décourager certains investisseurs belges d’utiliser ces plateformes, affectant potentiellement leur compétitivité.