Newsflash : une nouvelle convention préventive de la double imposition entre la France et la Belgique a été signée le 9 novembre 2021

Ce 9 novembre 2021, la Belgique et la France ont signé une nouvelle convention préventive de la double imposition sur les revenus et la fortune.

Cette convention entrera en vigueur au terme de son processus de ratification par chacun des deux pays (à priori, pas avant janvier 2023).

La convention apporte de nombreuses modifications au régime actuel.

La nouvelle convention aura notamment un impact sur les contribuables belges qui perçoivent des dividendes de source française ou qui ont des investissements immobiliers en France.  Cette convention contient également une nouvelle définition de la résidence ainsi que des dispositions relatives aux établissements stables. Des dispositifs anti-abus sont également mis en place.

Nous publierons, dans les prochaines semaines, un article général permettant de mettre en lumière les modifications apportées par cette convention et les conséquences pour le contribuable. Nous publierons également des articles thématiques.

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